MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.reservation-pauseaveyronnaise.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Éditeur du Site

 

Le présent site est édité par :

  • Dénomination sociale : LES CLES DE DO

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

  • Capital social : 2 500 Euros

  • Siège social : 74, rue du Couderc – 12190 LE NAYRAC, France

  • Numéro d’immatriculation : 951 829 720 R.C.S. RODEZ

  • Numéro de TVA intracommunautaire (à insérer si pertinent) : [À compléter si la société est assujettie à la TVA]

  • Téléphone : 06 38 26 56 59

  • Courriel : contact@lesclesdedo.com

 

2. Directeur de la Publication

 

Le Directeur de la publication du site est :

  • Nom : Madame Doriane RIANI

  • Qualité : Présidente de la société LES CLES DE DO

 

3. Hébergement du Site

 

L’hébergement du présent site est assuré par :

  • Hébergeur : EX2 Inc. (Ex2)

  • Adresse du siège social : 797, boulevard Lebourgneuf, bureau 300, G2J 0B5 Québec, Québec – CANADA

  • Site web : https://www.ex2.com/

  • Contact : support@ex2.com

 

4. Propriété Intellectuelle

 

La société LES CLES DE DO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LES CLES DE DO.

 

5. Données Personnelles

 

Le site est susceptible de collecter des données personnelles (via un formulaire de contact, de réservation, etc.). La société LES CLES DE DO s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations concernant la manière dont vos données sont traitées (finalité, destinataires, durée de conservation…) et pour exercer vos droits, veuillez consulter la Politique de Confidentialité (ou Politique de Protection des Données) du site, généralement accessible via un lien dédié en pied de page.

 

6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.reservation-pauseaveyronnaise.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de RODEZ.